Il existe deux sortes de certificat d'urbanisme:
1)le certificat d'urbanisme d'information qui renseigne, en l'absence de projet précis, sur les dispositions d'urbanisme concernant le terrain.
2)le certificat d'urbanisme opérationnel qui indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).


Constitution du dossier:
Le demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée sur imprimé au moyen du formulaire Cerfa n°13410*01( voir demande CU en page d'accueil).
Cette demande doit être complétée par un dossier constitué des documents suivants :
une notice descriptive du projet précisant la destination,la nature et la superficie hors oeuvre du bâtiment projeté,
un plan du terrain
et un plan de situation du terrain dans la commune.

Instruction du dossier:
L'administration dispose d'un délai variable pour répondre à une demande de certificat d'urbanisme :
il est de 1 mois, pour les demandes de certificat d'urbanisme d'information,
ou de 2 mois, pour les demandes de certificat d'urbanisme opérationnel.

En cas de réponse négative, l'administration précise les motifs qui s'opposent à la réalisation du projet.

Durée de validité du certificat d'urbanisme
La durée du certificat d'urbanisme (qu'il s'agisse d'un certificat d'urbanisme d'information ou d'un certificat d'urbanisme opérationnel) est de 18 mois à compter de sa délivrance.
Cette durée peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et contributions d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.

Notre service pour le certificat d'urbanisme:
Vous pouvez nous contacter par la rubrique "Nous écrire" pour que nous prenions en charge votre demande de certificat d'urbanisme opérationnel.Ce service est payant et le prix est variable en fonction du projet envisagé.Un devis sera effectué et vous sera envoyé dans les plus brefs délais.


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